Document légal

Mentions légales

Siretly by Effidic Mise à jour : septembre 2026
Article 01

Éditeur du site

Le site siretly.fr est édité par la société Effidic, société par actions simplifiée (SAS).

Raison sociale
Effidic SAS
Siège social
24 rue des Perreyeux, 49800 Trélazé
SIREN
841 619 026
SIRET (siège)
841 619 026 00039
Numéro TVA
FR52 841 619 026
Téléphone
06 23 09 07 93
E-mail
contact@siretly.fr
Article 02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site siretly.fr est Nicolas VANDENBERGUE, en qualité de représentant légal d’Effidic.

Article 03

Hébergement

Le site siretly.fr est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web
www.ovh.com
Article 04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site siretly.fr — textes, images, logos, graphismes, structure, algorithmes, code source — est la propriété exclusive d’Effidic et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Effidic.

Le nom Siretly et le logo associé sont des signes distinctifs d’Effidic. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 05

Protection des données personnelles

Responsable de traitement

Effidic est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site siretly.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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  • Les données de navigation à des fins de mesure d’audience, uniquement avec votre accord (voir Article 06)
  • Les données de compte pour les utilisateurs inscrits sur la plateforme

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Article 06

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Article 07

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Article 08

Droit applicable et juridiction

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